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Notaire.be
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Belle parcelle de terrain d'une contenance de 8 ares située située à Lambusart, Place de Lambusart (Lieudit "Village").
Terrain plat d'environ 18 mètres de façade sur environ 38 mètres de profondeur, en zone d'habitat et dans un quartier calme.
Pour tous projets de construction il est vivement conseillé de prendre contact avec les services de l'urbanisme.
Actuellement le terrain est occupé selon bail du 2 janvier 2003.
Le bien étant situé en zone d’habitat et le long d’une voirie suffisamment équipée il y a dès lors lieu de considérer celui-ci comme terrain à bâtir.
En effet, l’article 6 §1er 2° stipule ce qui suit:
« Par dérogation à l'article 4, le bailleur peut mettre fin au bail à tout moment en vue de donner aux biens loués une affectation conforme à leur destination finale, lorsque :
(on omet)
2° les baux concernent des terrains non bâtis qui, au moment du congé, doivent être considérés comme terrains à bâtir sans que des travaux de voirie doivent y être effectués au préalable; »
Par ailleurs, l’article 52 7° précise que :
« Le preneur ne jouit pas du droit de préemption : dans les cas prévus aux articles 6, §1, 1°, 2° à 5° inclus, et 14 , deuxième alinéa. »
