Immeuble à réaménager à Oizy

A propos de ce bien

Le presbytère de Oizy est proposé à la vente par la Commune de Bièvre, par voie de soumission d'offres à remettre pour le 28/11 à 14h00 au plus tard en l'étude DOICESCO.
La vente est réalisée avec l'objectif de réaffecter le bien en établissement HoReCa.
La vente est donc soumise aux clauses et conditions d'un cahier des charges dont la prise de connaissance peut se faire par mail ou en l'étude : la vente devra impérativement respecter les conditions reprises dans le cahier des charges et l'attention des amateurs est spécialement attirée sur ce point. L'acquéreur devra notamment :
- avoir visité le bien au moins une fois et prouver cette visite au moyen d'une attestation qui lui sera remise
- introduire une demande de permis dans les 12 mois suivant l'achat
- lancer l'exploitation de l'établissement dans les 5 ans suivant l'achat
- s'engager à maintenir l'activité pendant une durée de 10 ans

Visite : s'adresser à Monsieur MARBEHANT, de l'Agence de Développement Local de Bièvre au 061 46 58 38 - adl.bievre.vresse@gmail.com

Informations sur les conditions de vente : s'adresser à l'étude DOICESCO

Informations générales

• Libre à partir duImmédiatement
• Type de bienCommerces
• Revenu cadastral366 €

Informations énergétiques

• Citerne à mazout, gaz ou autre

• Déclaration environnementale ou permis d’environnementNon
• Attestation de conformité de l'installation électriqueNon, parce que pas requise
• Attestation de conformité des citernes à mazoutNon

Informations urbanistiques

• Destination urbanistique la plus récenteZone d’habitat à caractère rural

Données relatives à la protection du patrimoine

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon