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Notaire.be
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COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN (première division)
Un immeuble comprenant bureaux, magasins et atelier à Molenbeek-Saint-Jean, Rue Ulens, numéros 49-51-53 et Rue Van Meyel, numéros 56/62, cadastré comme entrepôt suivant extrait récent de la matrice cadastrale section A numéros 169/T/7P0000 et 169/K/8P0000 ( 12a. 93ca.)
CONDITIONS
L’enchère minimum s’élève à deux mille euros.
Le jour et l’heure du début des enchères est le dimanche 29 septembre 2024 à dix (10) heures.
Le jour et l’heure de la clôture des enchère s est le lundi 7 octobre 2024 à dix (10) heures.
Après acceptation de l’enchère la plus élevée retenue, et sauf instruction contraire du notaire, le procès-verbal d’adjudication sera signé en l’étude du notaire le mardi 8 octobre 2024 à dix (10) heures.
Le bien pourra être visité par les candidats-acquéreurs, après prise de rendez-vous:
- les mercredis 11/9/2024, 18/9/2024, 25/9/2024 et 2/10/2024, entre 14 h et 16 h.
- les samedis 14/9/2024, 21/9/2024, 28/9/2024 et le 5/10/2024 entre 10 h et 12 h.
Le bien partiellement libre d’occupation et serait partiellement loué en vertu de deux contrats de bail.
SERVITUDES
Clauses et conditions reprises dans procès-verbal du 29 août 1974 dressé par le notaire Pierre Pissoort, à Bruxelles.
PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES
ZICHEE, zone de forte mixité ;
PPAS Léopold II C* Ulens-Picard approuvé le 11/02/1993 ;
Zone de Rénovation Urbaine (Le bien est compris dans le contrat de rénovation urbaine Citroën - Vergote) ;
Zone d’enseigne RESTREINTE au Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) ;
EDRLR
ZRU ;
PU-30916 Délivré 21/04/1978 transformation entrepôts
Environnement : PE-26385 PE/B/2007/294289 Délivré 10/12/2007 Valable jusqu’au 10/10/2022
la situation légale du bien est la suivante : Bâtiment industriel - Entrepôt
Le bien ne fait pas l’objet d’un constat d’infraction. (procès-verbal)
Le bien fait l’objet d’un procès-verbal de constat d’immeubles inoccupés :
IMM-IN-PV 978 dressé le 30/10/2023, IMM-IN-PV 437 dressé le 27/08/2020, IMM-IN-PV 355 dressé le 09/01/2019 et IMM-IN-PV 296 dressé le 09/01/2018
ETAT DU SOL
Catégorie de l’état du sol et obligations CATEGORIE 3
Parcelle polluée sans risque
ZONES INONDABLES
le bien se situe apparemment dans une zone à risque d’inondation telle que décrite dans l’arrêté royal du 28/02/2007 ayant défini les zones à risques.
1 120 000 €
Date de début: 29/09/2024 10:00
Date de fin: 07/10/2024 10:00
Pas d'enchère: 2 000 €
Voir la fiche sur Biddit.beseulement après rendez-vous: - les mercredis 11/9/2024, 18/9/2024, 25/9/2024 et 2/10/24, entre 14 heures et 16 heures. - les samedis 14/9/2024, 21/9/2024, 28/9/2024 et le 5/10/2024 entre 10 heures et 12 heures
