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Un immeuble situé à l’angle des rues de Montreuil-Sous-Bois et de la rue Louis Piérard :
-Dans la rue Montreuil-Sous-Bois et une partie de la rue Louis Piérard :
1) Une maison de commerce comprenant :
Au rez de chaussée, un local à usage commercial avec entrée indépendante, actuellement loué pour sept cent euros par mois
A l’étage, un appartement duplex se composant
*au RDC :
-un hall d’entrée commun
- quatre caves
-la cage d’escalier
*au premier étage :
-un salon
-une chambre
-une salle de bain
-une cuisine
-un débarras
*au deuxième étage :
-deux chambres
-Dans la rue Louis Piérard :
1) un local anciennement à usage de Boucherie se composant de :
-un garage
-un frigo professionnel
-deux ateliers de préparation
-un wc
-2 entrées indépendantes
-une chambre froide
-un compteur et une arrière boucherie
-un garage
2) Un appartement actuellement loué, situé au-dessus de la Boucherie avec une entrée indépendante se composant de :
-un wc
-un cagibi
- une cuisine
-un salon
-trois chambres
-une cage d’escalier
-une salle de bain
En ce qui concerne les parties se trouvant dans la rue Louis Piérard, des plans reprenant le logement à l’étage ainsi que tout le rez-de-chaussée commercial datant de 1982 sont disponibles. Une présomption de régularité urbanistique est dès lors applicable.
En ce qui concerne la maison de commerce, le registre des domiciliations du numéro 2 nous indique une occupation depuis avant le 20/08/1994. Il est également précisé que le détenteur du bail commercial est domicilié illégalement dans le bien. L’acquéreur en fera son affaire.
Divers : chauffage au gaz, PEB : catégorie G ; consommation : 561 kWh/m².an, 68.840 kWh/an. Électricité semble non-conforme (rapport non effectué).
Superficie cadastrale totale : 385 m²
RC total : 3289 €
Le bien est vendu en un seul tenant (pas d’acte de base).