Local commercial et caves près du Bd. Lambermont

A propos de ce bien

Dans un immeuble de commerce et de rapport, local commercial (exploité par un snack) - RCNI 846 EUR - Loué (bail commercial enregistré) - usage à régulariser à l'urbanisme - visites : lun. 27 nov. 2023 et 04, 11 et 18 déc. 2023, de 10h à 12h et jeu. 30 nov. 2023 et 7 et 14 déc. 2023 de 12h30 à 14h30 - PV d'adjudication 22/12/2023 à 12h

Informations générales

• Libre à partir duAutre
• Type de bienCommerces
• Revenu cadastral846 €

Informations sur les commodités et facilités

• Bus à proximité
• Tram à proximité
• Gare/trains à proximité
• Magasins à proximité

• Distance gare des trains1100m
• Distance arrêt de bus120m
• Distance commerces140m
• Distance arrêt de tram24m

Informations énergétiques

• Autres remarquesle commerce du rez-de-chaussée est utilisé en snack, avec consommation sur place, en lieu et place d'un commerce, sans qu’un permis d’urbanisme valable n’ait été délivré à cet effet

Informations urbanistiques

• Des infractions concernant le bien dans le cadre des articles 300 et 301 COBAT ont été constatées
• Plan d'alignement en vigueur

• Destination urbanistique licite la plus récente et la plus préciseZones d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embelissement
• Détermination de la date (COBAT)03/01/2019
• Objet de la détermination de la violation (COBAT)Commerce utilisé en snack sans permis valable
• Les conséquences qui lui sont données (COBAT)Mise en demeure

Documents et pièces jointes

• Droit de préemption Recherche préemption.pdf
• Zones inondables Inondation aléa et risque - 2023-10-19T193931.818.pdf
• Urbanisme RU.pdf
• Attestation du sol Attestation du sol.pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Autre Attestation du sol.pdf
• Autre RU.pdf
• Autre Inondation aléa et risque - 2023-10-19T193931.818.pdf
• Autre Recherche préemption.pdf
• Conditions générales de vente Cahier des charges Chaussées de Helmet.pdf