Lot 5 (ensemble des lots 1 à 4) - contenance de 68 a 12 ca

A propos de ce bien

Lot 5 - Ensemble des lots 1 à 4 (parcelles cadastrées section B numéros 0423C, 0421B, 0417L, 0407G) - Contenance totale de 68 a 12 ca.

Informations générales

• Libre à partir duÀ l'acte
• Type de bienTerrains
• Revenu cadastral19 €

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale6812m²

Informations urbanistiques

• Destination urbanistique la plus récenteZone d’habitat à caractère rural

Données relatives à la protection du patrimoine

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon

Documents et pièces jointes

• Plan Plan cad lot 5.pdf
• Plan de secteur Plan de secteur (2).pdf
• Zones inondables Ruissellement.pdf
• Attestation du sol Lot 2 - BDES - Extrait conforme (13-05-2024 11-57-37).pdf
• Attestation du sol Lot 1 -BDES - Extrait conforme (13-05-2024 11-57-41).pdf
• Cadastre Cad (lot 1 à 5).pdf
• Attestation du sol Lot 4 - BDES - Extrait conforme (13-05-2024 11-57-27).pdf
• Attestation du sol Lot 3 - BDES - Extrait conforme (13-05-2024 11-57-34).pdf
• Zones inondables Inondation.pdf
• Urbanisme RU anonymisés.pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Autre Conditions VP Biddit 1-copie simple anonymisée.pdf
• Conditions générales de vente Conditions de vente Biddit 2 - copie simple anonymisé.pdf