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Notaire.be
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VENTE PAR APPEL D’OFFRES SOUS PLI CACHETE
Lots grevés d'un bail emphytéotique : LOT 1) Terre arable à Ag, parcelle A n° 0217/A P0000, superficie 28 a 46 ca. LOT 2) Terrain situé à Wg/Ag, parcelle A n° 256/A P0000, superficie de 68 ares 54 centiares. Les constructions (serres et dépendances) situées sur la parcelle sont la propriété du titulaire du bail emphytéotique et ne font pas partie de la présente vente (cf. dispositions de l'acte d'emphytéose). LOT 3) Terrain situé à Wg, section A n° 0275 P0000 et 0277/C P0000, superficie de 29 ares 79 centiares.
La date limite de dépôt des offres — c’est-à-dire la date et l’heure ultimes auxquelles une offre doit être reçue — est fixée au 28 décembre 2026 à 18 h 00.
Les offres reçues après cette échéance ne seront pas acceptées.
En cas d’envoi par courrier recommandé, c’est la date de réception (et non la date d’expédition) qui fait foi.
L’enveloppe doit porter la mention : « Offre – Conseil de fabrique de l’église Saint-Vedastus – lot(s) … – ne pas ouvrir ».
