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Notaire.be
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Maison d'habitation comprenant:
Sous-sol : une cave
RDC: hall d'entrée, cuisine semi-équipée, salon, salle à manger, salle de bain (baignoire).
Etage: 2 chambres; grenier aménageable.
Extérieur: petite cour avec escaliers menant au jardin en contrehaut.
Visites: clés disponibles en l'Etude sur réservation.
Compte du caractère judiciaire de la vente publique dont il est question, l’attention toute particulière des amateurs et des adjudicataires sera attirée sur le fait qu’il ne peut leur être donné aucune certitude quant à la conformité du bien au regard des normes urbanistiques, quant à l’obtention des autorisations requises pour les actes et travaux qui y ont été exécutés, le cas échéant, et quant à la conformité de ces actes et travaux avec les autorisations données, le cas échéant.
Il semble à ce sujet exister une distorsion entre le plan cadastral et la situation de fait.
Même si cette situation semble très ancienne, il ne peut être garanti que cette situation reflète, ou non, l’existence d’une infraction urbanistique.
Les adjudicataires feront donc leur affaire personnelle à l’entière décharge des vendeurs et du notaire instrumentant quand bien même cette situation révèlerait l’existence une infraction urbanistique. Le cas échéant, ils devront soit en obtenir la régularisation, soit remettre les lieux en état.
Le bien est donc vendu en l’état, et donc sans garantie de conformité urbanistique, sachant qu’une infraction urbanistique éventuelle se maintient malgré le temps qui passe et malgré la vente du bien.
45 000 €
Date de début: 23/05/2024 15:00
Date de fin: 31/05/2024 15:00
Pas d'enchère: 1 000 €
Voir la fiche sur Biddit.beClés disponibles en l'Etude sur réservation
