Maison unifamiliale - infraction urbanistique à régulariser

A propos de ce bien

Maison unifamiliale à Amay avec piscine - infraction urbanistique à régulariser par l'acquéreur avec amende

Informations générales

• Libre à partir duÀ l'acte
• Type de bienMaisons
• Revenu cadastral273 €

Composition du bien

• 3 chambres

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale1352m²

Informations énergétiques

• Label énergétique
• Code unique certificat PEB20250521023796
• Consommation spécifique énergie primaire434 kWh/m²/an
• Consommation théorique énergie primaire78 201 kWh/an

Informations urbanistiques

• Infraction urbanistique

• Destination urbanistique la plus récenteZone d'habitat

Données relatives à la protection du patrimoine

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon

Documents et pièces jointes

• PEB PEB.pdf
• Attestation du sol BDES - Extrait conforme (09-07-2025 11-48-28).pdf
• Installation électrique PV électrique non conforme.pdf
• Plan Plan cadastral A-1471WP0000, 1477A10P0000, 1477M10P0000 et 1477N10P0000 (Echelle 1-1000) (Situation la plus récente).pdf
• Attestation du sol BDES - Extrait conforme (09-07-2025 11-48-18).pdf
• Attestation du sol BDES - Extrait conforme (09-07-2025 11-48-32).pdf
• Divers PV infraction urbanistique.pdf
• Attestation du sol BDES - Extrait conforme (09-07-2025 11-48-25).pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Conditions générales de vente cahier des charges anonyme.pdf