Terrain à bâtir - Commune de Léglise (Assenois)

A propos de ce bien

Dans un lotissement situé Rue des Combattants - Commune de Léglise (Assenois), terrain à bâtir (lot 5), d'une superficie de 8a 87ca

Informations générales

• Libre à partir duÀ l'acte
• Type de bienTerrains
• Revenu cadastral5 €

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale887m²

Informations urbanistiques

• Permis d'urbanisation ou permis de lotir

• Destination urbanistique la plus récenteZone d’habitat à caractère rural
• Date du permis d'urbanisation ou permis de lotir22/05/2008
• N° du permis d'urbanisation ou permis de lotir12/11/2020

Données relatives à la protection du patrimoine

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon

Documents et pièces jointes

• Cadastre matrice cadastrale (anonymisé).pdf
• Urbanisme RU (anonymisé).pdf
• Divers mofication du lotissement 2022 (anonymisé).pdf
• Plan plan.pdf
• Divers lotissement 2008 (anonymisé).pdf
• Attestation du sol BDES (anonymisé).pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Autre rectificatif cahier des charges anonymisé.pdf
• Conditions générales de vente cahier des charges (anonymisé).pdf