Terrain à bâtir

A propos de ce bien

Lot 5 : Un terrain à bâtir sis Village de Tournay, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section E, numéro 0187HP0000, d'une superficie de dix ares septante-quatre centiares (10 a 74 ca).
Le revenu cadastral non indexé du bien est de neuf euros (9,00 €). Bien exposé, à la fonction des "Route du Fonteni, "Chemin des Lilas", et "Route de Bourlan », situé dans un petit lotissement de la fin des années 90.
Une place sis Village de Tournay suivant extrait de matrice cadastrale récent section E, numéro 0188HP0000, d'une superficie de quarante et un centiares (41 ca).
Le tout formant un ensemble de 11a 15ca

Informations générales

• Libre à partir duÀ l'acte
• Type de bienTerrains
• Revenu cadastral9 €

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale1115m²

Informations urbanistiques

• Permis d'urbanisation ou permis de lotir
• Permis d'urbanisme

• Destination urbanistique la plus récenteZone d’habitat à caractère rural
• Date du permis d’urbanisme14/12/2012
• N° du permis d’urbanisme3202
• Date du permis d'urbanisation ou permis de lotir27/11/1996
• N° du permis d'urbanisation ou permis de lotir144

Données relatives à la protection du patrimoine

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon

Documents et pièces jointes

• Plan Plans modif 1999.pdf
• Urbanisme Prescriptions 1996.pdf
• Attestation du sol BDES - Extrait conforme (28-10-2025 13-05-02).pdf
• Divers Permis modif 1999.pdf
• Divers Acte de dépôt de lotissement.pdf
• Plan Plans 1996.pdf
• Plan rapport-28-10-2025 (LOT 5).pdf
• Plan export-cadgis (5).pdf
• Divers PERMIS 1996.pdf
• Attestation du sol BDES - Extrait conforme (28-10-2025 13-05-00).pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Autre Recherche cadastre biens à vendre (28-10-2025 13-02-11).pdf
• Autre RU anonyme.pdf
• Conditions générales de vente VP Conditions de vente anonymisées.pdf