Terrain à bâtir

A propos de ce bien

COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD – 1ère DIVISION
Dans le lotissement « Grange des Champs - Phase 900 », une parcelle de terrain à bâtir recouverte d’une dalle et d’un voile en béton, sise Rue de la Royale Harmonie, cadastrée selon titre et extrait récent section N, numéro 0775A11P0000, pour une même superficie de douze ares quatre-vingt-deux centiares (12a 82ca).
Revenu cadastral non indexé : dix euros (€ 10,00).

Informations générales

• Libre à partir duÀ l'acte
• Type de bienTerrains
• Revenu cadastral10 €

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale1282m²

Informations urbanistiques

• Permis d'urbanisme

• Destination urbanistique la plus récenteZone d’aménagement communal concerté
• Date du permis d’urbanisme22/02/2016
• N° du permis d’urbanisme2016/PU008

Données relatives à la protection du patrimoine

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon

Documents et pièces jointes de la vente online

• Autre export-cadgis - 2023-02-01T103336.951.pdf
• Autre RU CCH.pdf
• Conditions générales de vente CCH pub_2.pdf