Terrain à vendre à Mormont

A propos de ce bien

COMMUNE D'EREZEE
Troisième division - Mormont
Un terrain situé en zone d'habitat à caractère en arrière de la route, accessible via un chemin en copropriété sis Rue du Gaidon 5+, cadastré section B numéro 0463E pour 6 ares 25 centiares, numéro 464V pour 79 centiares et 466G pour 3 ares 89 centiares.
+ 1/6ème d'un chemin cadastré section B numéro 464R pour 3 ares 90 centiares.

Ayant fait l'objet :
- d'un permis d'urbanisme du 14 novembre 2013 pour la transformation de locaux agricoles en un logement, ce permis est périmé.
- d'un refus de certificat d'urbanisme numéro 2 en date du 6 avril 2023.

Une construction a été érigée sans autorisation sur le terrain.

Informations générales

• Libre à partir duÀ l'acte
• Type de bienTerrains
• Revenu cadastral21 €

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale1093m²

Informations urbanistiques

• Infraction urbanistique

• Destination urbanistique la plus récenteZone d’habitat à caractère rural

Données relatives à la protection du patrimoine

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon

Documents et pièces jointes

• Divers Refus CU2.pdf
• Divers RU.pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Conditions générales de vente Conditions de vente.pdf