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Notaire.be
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Terrain en zone d'habitat cadastré section A numéro 0029AP0000 d'une contenance de 96 ares
Situé rue du Chêne (à côté du numéro 4)
Occupé suivant bail à ferme depuis le 01/03/1995
Terrain en contrebas par rapport à la rue, raccordements spécifiques à prévoir pour les évacuations des eaux usées.
Offres fermes uniquement
Condition spéciale : La partie acquéreuse, tant pour elle-même que pour ses ayants-droit ou ayants-cause, reconnait et accepte que dans les 10 ans de la signature de l’acte d’aliénation à titre onéreux du bien, l’éventuelle plus-value réalisée par l’acquéreur, calculée comme elle l’est dans le cadre de l’article 90, 8° du Code des Impôts sur le Revenu 1992, reviendra intégralement au CPAS de Mons.