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d) Lots 19 et 39
Lot n°19 étant l’emplacement de parking PS7 en sous-sol comprenant :
i) En propriété privative et exclusive : l’emplacement proprement dit ;
j) En copropriété et indivision forcée : trois/millième (3/1.000ème) des parties communes dont le terrain.
Cadastré section A numéro 617A P0019.
Lot n°39 étant l’appartement A31 au troisième étage comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : un séjour, un WC, une salle de bain ou de douche, un hall, une chambre à coucher ;
b) En copropriété et indivision forcée : cinquante/millième (50/1.000ème) des parties communes dont le terrain.
Cadastré section A numéro 617A P0039.
La vente se fait sous régime TVA (biens neufs), et le prix de vente est HTVA. Les pourcentages de frais repris à l’article 25 doivent donc être majorés de 8,5 pourcents (étant la différence entre 21 pc de TVA et 12.5 pc de droits d’enregistrement).
92 000 €
Date de début: 23/05/2024 10:00
Date de fin: 31/05/2024 10:00
Pas d'enchère: 1 000 €
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