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b) Lots 10 et 40
Lot n°10 étant le garage fermé (box) 7 en sous-sol comprenant :
e) En propriété privative et exclusive : le box proprement dit avec sa porte ;
f) En copropriété et indivision forcée : cinq/millième (5/1.000ème) des parties communes dont le terrain.
Cadastré section A numéro 617A P0010.
Lot n°40 étant l’appartement A32 au troisième étage comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : un séjour, un WC, une salle de bain ou de douche, un hall, une chambre à coucher ;
b) En jouissance privative et exclusive : un balcon appelé « terrasse » sur les plans ;
c) En copropriété et indivision forcée : cinquante-et-un/millième (51/1.000ème) des parties communes dont le terrain.
Cadastré section A numéro 617A P0040.
La vente se fait sous régime TVA (biens neufs), et le prix de vente est HTVA. Les pourcentages de frais repris à l’article 25 doivent donc être majorés de 8,5 pourcents (étant la différence entre 21 pc de TVA et 12.5 pc de droits d’enregistrement).
95 000 €
Date de début: 23/05/2024 10:00
Date de fin: 31/05/2024 10:00
Pas d'enchère: 1 000 €
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