UN IMMEUBLE MIXTE AVEC REZ COMMERCIAL ET DUPLEX A L'ETAGE

A propos de ce bien

Pour les visites, merci de contacter la société GIL au 071/38.84.49 (option 1).
Composition :
Rez-de-chaussée : Un commerce avec salle de réception, cuisine, chambre froide, débarras, jardin, remise et cave.
1er étage : Un appartement avec hall d’entrée, living, cuisine équipée et WC.
2ème étage : 2 chambres, salle de bains avec baignoire et lavabo.
Sous-sol : 2 caves. - Châssis double vitrage - Chauffage central au gaz de ville - Raccordement à l’égout.
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Informations générales

• Libre à partir duAutre
• Type de bienMaisons
• Revenu cadastral1 816 €
• Nombre de façades2

Composition du bien

• 2 chambres
• Cave

• Nombre d'unités d'habitation1

Informations supplémentaires

• Type de chauffageGaz

Informations sur le jardin et terrain

• Jardin

• Superficie cadastrale370m²

Informations énergétiques

• Raccordé à l'égout
• Chauffage central
• Double vitrage

• Label énergétique
• Attestation de conformité de l'installation électriqueOui, non conforme
• Code unique certificat PEB20250226027091
• Consommation spécifique énergie primaire296 kWh/m²/an
• Consommation théorique énergie primaire27 911 kWh/an
• Autres remarques1/ PAS DE CONDITION SUSPENSIVE D’OBTENTION D’UN CREDIT HYPOTHECAIRE ! 2/ Le bien est actuellement loué comme suit : i) pour ce qui concerne le rez-de-chaussée commercial : Selon le vendeur, cette partie est actuellement louée aux termes d’un bail écrit pour un loyer mensuel de 1.000,00€. ii) pour ce qui concerne le logement : Selon le vendeur, cette partie est actuellement louée aux termes d’un bail oral pour un loyer mensuel de 650,00€. Les adjudicataires feront leur affaire personnelle des conditions d’occupation, ainsi que de tous les encombrants qui pourraient subsister dans le bien dont question. 3/ Le Notaire attire tout particulièrement l’attention des amateurs sur le fait qu’il existe une discordance entre le plan cadastral et la situation réelle du lot présentement vendu. Les adjudicataires parfaitement informés de la situation urbanistique des biens présentement vendus ainsi que de toutes les conséquences juridiques qui découlent d’une situation infractionnelle, qu’elles soient civiles, administratives ou fiscales, en feront leur affaire personnelle sans recours contre les vendeurs. Pour les visites, merci de contacter la société GIL au 071/38.84.49 (option 1).

Informations urbanistiques

• Permis d'urbanisme

• Destination urbanistique la plus récenteZone d'habitat
• Date du permis d’urbanisme05/05/2010
• N° du permis d’urbanisme9250 - Création d'un appartement au-dessus d'un commerce existant

Données relatives à la protection du patrimoine

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon

Documents et pièces jointes

• Divers Lot 1 - Courcelles - discordance.pdf
• Zones inondables 05. inondation nulle + voirie régionale.pdf
• Cadastre Plan cadastral Courcelles.pdf
• Divers PASH.pdf
• Attestation du sol 06. BDES Courcelles.pdf
• Installation électrique CIE.pdf
• PEB PEB.pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Conditions générales de vente CDC anonyme - Copie lot 1.pdf