Un terrain situé en zone d'habitat

A propos de ce bien

Cadastre: Section C nr. 0463LP0000
Superficie selon le cadastre et les mesures: 11 a 40 ca. (Situé entre les maisons rue des Claines 28 et 30)
Largeur de la rue: 28,02 m

Permis d'urbanisme et/ou de lotri reçu: Non.
Zonage d'urbanisation le plus récent selon le plan régional: zone d'habitat;
Préemption RUP: Non ;
Assignation pour infractrion aux règles d'urbanisme: Non
Le bien est majoritairement situé dans un zone d'aléa d'inondation par débordement très faible.

Les autres informations sur l'urbanisme à obtenir auprès du notaire.

Informations générales

• Libre à partir duÀ l'acte
• Type de bienTerrains
• Revenu cadastral9 €

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale1140m²

Informations urbanistiques

• Destination urbanistique la plus récenteZone d'habitat

Données relatives à la protection du patrimoine

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon