Vaste entrepôt avec un logement

A propos de ce bien

Vaste entrepôt avec un logement
INFRACTIONS & POLLUTION (cfr CAHIER DES CHARGES) - INFRACTIONS URBANISTIQUES : REGULARISATION A CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE. POLLUTION : GARANTIE A CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE : 195.124 € +/DEPOLLUTION 195.124 € A CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE
Rue Auguste Gevaert 54 pour 3a 17ca. R.c.n.i. 1.693€. Libre d’occ. Zone d’hab., ZICHEE. Permis urb. n° F11570-PU dd 19/10/1906 (construire maison et atelier), n° F16967-SS dd 19/7/1929 (exhausser le bâtiment à front de rue), n° 18356-PU dd 14/12/1931 (transformation magasin au 1e ét. en conciergerie), n° F24675-PU dd 20/8/1942 (construire local pour chaudière dans la cour int.), n° 480008-RPU-PEB refusé dd 24/08/2013 (régulariser le changement d’affectation d’ateliers en logements), n° 48795-PU dd 24/04/2018 (changer l’affectation d’ateliers en logements) aucune suite donc périmé, n° PU52040 : changer l’affectation d’ateliers en logements, refusé le 28/06/2022. Constat d’infr. réf. n° I-2011-655 dd 16/05/2011 : transformation en 14 logements sans permis d’urb. La parcelle étant polluée (cat. 4) un traitement est requis. PEB E+/43, G/75, G/207, E-/50. Contr. électr. non conforme. Vis. (àpd 10/6) lun. de 15-17h et sam. de 11h30-13h30.
Séance info : mar. 18.06.24 à 14h -
Début enchères : lun. 01.07.24 à 11h -
Fin enchères : mar. 09.07.24 à 11h -
Mise à prix : 50.000€ -
Enchère min. : 1.000€ -
Sign. acte : mar. 16.07.24 à 15h en l’étude -
www.biddit.be - Réf. bien : 258640.

Informations générales

• Libre à partir duÀ l'acte
• Type de bienIndustries
• Revenu cadastral1 693 €

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale317m²

Informations énergétiques

• Attestation de conformité de l'installation électriqueOui, non conforme
• Autres remarquesZone d’hab., ZICHEE. Permis urb. n° F11570-PU dd 19/10/1906 (construire maison et atelier), n° F16967-SS dd 19/7/1929 (exhausser le bâtiment à front de rue), n° 18356-PU dd 14/12/1931 (transformation magasin au 1e ét. en conciergerie), n° F24675-PU dd 20/8/1942 (construire local pour chaudière dans la cour int.), n° 480008-RPU-PEB refusé dd 24/08/2013 (régulariser le changement d’affectation d’ateliers en logements), n° 48795-PU dd 24/04/2018 (changer l’affectation d’ateliers en logements) aucune suite donc périmé, n° PU52040 : changer l’affectation d’ateliers en logements, refusé le 28/06/2022. Constat d’infr. réf. n° I-2011-655 dd 16/05/2011 : transformation en 14 logements sans permis d’urb. La parcelle étant polluée (cat. 4) un traitement est requis. INFRACTIONS & POLLUTION (cfr. CAHIER DES CHARGES). PEB E+/43, G/75, G/207, E-/50.

Informations urbanistiques

• Destination urbanistique licite la plus récente et la plus préciseZones d'habitation

Documents et pièces jointes

• PEB peb nvn anonymisé.pdf
• Attestation du sol attestation du sol Bruxelles Environnement nvn anonymisé.pdf
• Installation électrique rapport électricité nvn anonymisé.pdf
• Attestation du sol formulaire de demande de dérogation nvn anonymisé.pdf
• Zones inondables inondation aléa et risque nvn anonymisé.pdf
• Attestation du sol BXL Environnement demande de transfert d'obligation et dérogation à la vte nvn anonymisé.pdf
• Urbanisme urbanisme nvn anonymisé.pdf
• Attestation du sol calendrier TAUW nvn anonymisé.pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Conditions générales de vente cahier des charges biddit 2 ANONYMISE.pdf