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Notaris.be
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Grand terrain constructible de 14.271 m² situé à Seraing, dans le quartier de la Bergerie, à front du Boulevard Pasteur, offrant une situation propice à la construction et le développement d'un ou plusieurs commerces.
Le terrain est vendu par la Ville de Seraing, désireuse de favoriser l'implantation d'un ou plusieurs commerces.
Les candidats-acquéreurs auront l’obligation de consulter le service urbanisme de la Ville de Seraing, en présence de la Bourgmestre et/ou de son délégué, avant tout offre, dans le but de juger de la conformité du projet envisagé avec les prescriptions urbanistiques et environnementales et les contraintes propres au site.
Toute offre formulée par un amateur devra impérativement mentionner que l’offrant a consulté préalablement, avant de faire offre, le service de l’urbanisme de la Ville de Seraing, en présence de la Bourgmestre et/ou de son délégué, et mentionnera la date de cette consultation (le modèle d'offre est disponible sur demande).
Ces rencontres pourront avoir lieu uniquement entre le 1er avril et le 30 juin 2026.
Les offres seront rendues pour le 31 juillet au plus tard.
Les offres seront analysées et les trois candidats ayants remis les offres les plus avantageuses seront invités à reconsidérer à la hausse cette dernière. La Ville s’engage à signer ensuite un compromis de vente avec l’amateur qui a remis l’offre acceptée par le conseil communal.
L’acquéreur aura l'obligation :
- d’introduire auprès de l’autorité administrative compétente une demande complète de permis d’urbanisme portant sur la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement sur le bien vendu, dans un délai maximal de trois (3) années prenant cours à la date de signature de l’acte authentique de vente. La demande devra être acceptable et complète au sens de la réglementation urbanistique applicable et son objet devra être conforme au projet soumis à la Bourgmestre et/ou son délégué comme dit ci-avant ;
- d’obtenir un permis d’urbanisme exécutoire (c’est-à-dire non susceptible de recours suspensif ou, en cas de recours, confirmé par décision définitive) dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de passation de l’acte authentique.
La présente obligation constitue une condition déterminante du consentement de la Ville de Seraing, laquelle désire qu’un projet immobilier concret soit développé sur ledit bien dans un délai raisonnable, afin que celui-ci ne demeure pas inoccupé ou sans affectation conforme à sa destination urbanistique.
Le terrain est grevé :
- d'une emprise en faveur de l'AIDE (voir les pièces téléchargeables) ;
- d’une emprise en sous-sol qui sera établie au profit de la Ville de Seraing, en vue de permettre le passage en sous-sol d’un égout canalisé servant de drain dont le tracé figure sous flèche bleue pointillée au plan communal d’aménagement n° 14. Toute construction, tout ouvrage ou plantation tout au long du passage l’égout canalisé servant de drain ainsi que sur une largeur d’1,5m de part et d’autre ne pourront être réalisées que moyennant l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Ville de Seraing. Aucune construction, plantation ou autre ouvrage ne pourra être effectué sur les chambres de visites, lesquelles devront en tout temps rester libre d’accès.
- d’une emprise en sous-sol qui sera établie au profit de la Ville de Seraing, en vue de permettre le passage en sous-sol des égouts dont le tracé figure en rouge au plan communal d’aménagement n° 14 et en bleu sur le plan du géomètre Bontempi téléchargeable. Aucune construction, ouvrage ou plantation ne pourra être effectué sur le tracé ou sur une largeur de deux mètres de part et d’autre des égouts, sauf accord préalable, exprès et écrit de la Ville de Seraing. Aucune construction, ouvrage ou plantation ne pourra être effectué sur les chambres de visites des égouts, lesquelles devront en tout temps rester libre d’accès. Le propriétaire pourra toutefois réaliser en surface des espaces de parking sur lesdites emprises.
960.000 €
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Pas de visites organisées. Les candidats acquéreurs peuvent visiter librement le terrain.