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Notaris.be
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Adresse postale : Rue Chaussée 150, Awans
OPÉRATION PROPOSÉE
Constitution d’un droit de superficie en vue de permettre la réalisation d’un projet de promotion immobilière. Le propriétaire s’engageant à vendre les quotes-parts de terrain afférentes à chacun des lots aux futurs acquéreurs.
CONTREPARTIE
- Octroi à la Fabrique d’Église de trois logements ;
- Prise en charge par le promoteur :
o Des formalités en vue de rendre le terrain libre d’occupation ;
o Des indemnités dues à l’occupant du terrain ;
o Des frais de l’acte constitutif du droit de superficie ;
o Des frais relatifs aux formalités urbanistiques ;
o Des frais relatifs aux impétrants ;
o Des frais de géomètre ;
o Des frais d’acte de base ;
o De façon générale, de tous les frais à exposer en vue de la réalisation du projet.
INVITATION À ENTRER DANS LE PROCESSUS DE NÉGOCIATION
Les candidats-promoteurs sont invités à faire connaitre leur intérêt en vue d’entrer dans le processus de négociation en prenant contact, par mail, avec l’étude du Notaire Philippe CRISMER (francois.boussa.130807@belnot.be) au plus tard le 31 décembre 2025
La présente ne constitue pas une offre et n’engage ni le notaire ni le vendeur
De même, les informations reprises dans la présente sont transmises à titre strictement indicatif. Le notaire et le vendeur ne garantissent pas l’exactitude de ces informations, qui devront faire l’objet de vérifications lors du processus de négociation ultérieur.
