TROISIEME VENTE : LOT 3 : terre agricole enclavée libre

In verband met dit goed

DANS LE CADRE DE LA VENTE D'UN ENSEMBLE DE TERRES DE CULTURE LIBRES D'OCCUPATION D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 4 HECTARES, 87 ARES, 72 CENTIARES SITUE SOUS ROUX-MIROIR, CINQUIEME DIVISION DITE DE LA COMMUNE D'INCOURT, EN 6 LOTS INDIVIDUELS ET 2 MASSES PARTIELLES ET 1 MASSE GENERALE

La vente d'un lot individuel d'une superficie de 24 ares 90 centiares (voir cahier des charges du 6 juin 2025 et cahier des charges complémentaire du 25 juin 2025)
Libres d'occupation, à compter de l'enlèvement de la récolte en cours

Si plusieurs biens mis en vente forment des lots distincts, le notaire peut, aux conditions qu’il juge appropriées, les adjuger séparément ou former une masse. Le notaire adjugera par conséquent les différents biens en lots ou en masse, en fonction des enchères, en vue d’obtenir le meilleur résultat. En cas de résultats similaires dans les deux hypothèses, l’adjudication des biens séparément sera privilégiée. Cette disposition ne porte pas préjudice à l’article 50, alinéa 2, de la loi sur le bail à ferme lorsque celui-ci est d’application.
En cas d’adjudication séparée de plusieurs lots, le pourcentage correspondant est appliqué séparément sur le prix et les charges de chaque lot et en cas d’adjudication en masse sur le prix et les charges de cette masse, sauf en cas d’élection de command partielle (où le pourcentage correspondant est appliqué séparément sur le prix et les charges des lots ainsi formés)

Algemene informatie

• Vrij vanafTe bepalen
• PandtypeGronden
• Kadastraal inkomen14 €

Gebouw en tuin gegevens

• Oppervlakte kadaster2490m²

Stedelijke informatie

• Meest recente stedenbouwkundige bestemmingAgrarisch gebied

Naam van de voorkooprechthebbende overheid (bij prioriteit)

• Ingeschreven op de bewaar- of beschermingslijst erfgoedNeen

Documenten en bijlagen

• Stedenbouw RU.pdf
• Bodemattest BDES LOT 3.pdf
• Kadaster Matrice.pdf
• Plan PLAN CADASTRAL LOT 3.pdf

Documenten van de online verkoop en bijlagen

• Algemene verkoopsvoorwaarden Cahier des charges BIDDIT BRASSEUR.pdf