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COMPROMIS EN COURS - VISITES SUSPENDUES
Pâture sise en lieu-dit « A la Fontaine » à Hamoir
Section B, n°0282A P0000
1.963,00 m²
RC : 7€
Libre d’occupation
-est situé pour une infirme partie en zone agricole et majoritairement en zone d’habitat à caractère rural ;
-ne fait pas l’objet de mesures de protection urbanistique ni de procédure d’expropriation ni de droits de préemption;
-n’est l’objet d’aucun litige notamment avec le voisinage ou avec l’urbanisme;
-est situé en zone autonome d’assainissement ;
-est concerné par la carte archéologique ;
-est situé dans un PIP ;
-est situé dans une zone à risque d’aléa d’inondations faible par débordement ;
-n’a pas fait l’objet de travaux nécessitant la constitution d’un dossier d’intervention ultérieure;
-n’est concerné par aucun projet immobilier dans son environnement direct, qui serait susceptible de le déprécier.
